01 Accord national 2023-2024
(Sous-)Commission paritaire n°:
142.01.00-00.00
Mise à jour: 14/11/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024
Accord national 2023-2024 conclu le 14 septembre 2023 :
- Prime pouvoir d'achat
- Complément d'ancienneté
- Salaire des jeunes
- Eco-chèques
- Fonds social
- Mobilité
- Formation
- RCC
- Crédit-temps et emplois fin de carrière
- Travail faisable
- Flexibilité
- Statut unique
Un accord national 2023-2024 a été conclu le 14 septembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. (n° 183189/CO/142.01).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Les différents sujets traités dans ce protocole d’accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
14/09/2023 |
N° d'enregistrement
183189 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2024 |
Date de dépôt
26/09/2023 |
Date d'enregistrement
20/10/2023 |
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Sujet
Accord national 2023-2024 |
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MB Avis Dépôt
10/11/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
- |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, ECOCHÈQUES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT), CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - QUOTA, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT DENTREPRISE (RCC), DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
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Texte corrigé le
25/10/2023 |
Historique | ||
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01/01/2023 | 31/12/2024 | 01 Accord national 2023-2024 |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 01 Accord national 2021-2022 |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 01 Accord national 2019-2020 |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 01 Accord national 2017-2018 |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 01 Protocole d'accord 2017-2018 |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 01 Accord national 2015-2016 |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 01 Accord national 2013-2014 |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 01 Accord national 2011-2012 |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 01 Accord national 2009-2010 |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 01 Accord national 2007-2008 |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 01 Accord national |