01 Accord national 2007-2008

(Sous-)Commission paritaire n°:
142.01.00-00.00

Mise à jour: 02/10/2007
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail relative à l’accord sectoriel 2007-2008 a été conclue le 11 juin 2007 au sein de la Sous-commmission paritaire pour la récupération de métaux. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 11 juillet 2007 sous le numéro 83811/CO/142.01. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 1er octobre 2007.

Nous vous donnons ci-dessus le texte intégral de la CCT.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/06/2007
N° d'enregistrement
83811
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
02/07/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2008
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Accord national 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Accord national 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord national 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord national 2017-2018
01/01/2017 31/12/2018 01 Protocole d'accord 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord national 2015-2016
01/01/2013 31/12/2014 01 Accord national 2013-2014
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord national 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Accord national 2009-2010
01/01/2007 31/12/2008 01 Accord national 2007-2008
01/01/2005 31/12/2006 01 Accord national