0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu annuel pour 2018

Vous trouverez dans notre documentation sectorielle Chap. 0403 les dispositions de la CCT relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen. L'obligation qui vous est imposée se résume comme suit : le revenu mensuel moyen de votre employé(e) doit au moins atteindre un certain montant et, au cas où ce montant n'est pas atteint, vous devez régulariser à l'occasion du paiement de la prime de fin d'année. Vous devez donc vérifier si la somme des douze rémunérations mensuelles, dont a bénéficié votre employé(e) en 2018, augmentée de la prime de fin d'année, du double pécule de vacances et d'éventuels autres avantages qui ne sont pas exclus par la CCT du 9 juin 2016, est au moins égale à la somme des douze montants du revenu minimum mensuel moyen.

Afin de vous permettre d'effectuer ce contrôle, nous vous donnons ci-dessus un aperçu des montants consécutifs du revenu minimum mensuel moyen dans la Commission paritaire auxiliaire pour employés pour l'année 2018.

Vous trouverez, dans la première colonne, les montants pour les employés de 18 ans et plus qui fournissent des prestations de travail à temps plein mais qui ne comptent pas encore six mois d'ancienneté. Dans la seconde colonne, vous trouverez les montants pour les employés de 19 ans et plus qui accomplissent des prestations de travail à temps plein et qui comptent au moins six mois d'ancienneté mais moins de douze.

Dans la troisième colonne, vous trouverez les montants pour les employés de 20 ans et plus qui accomplissent des prestations de travail à temps plein et qui comptent au moins douze mois d'ancienneté. Le revenu des employés qui, pendant toute l'année 2018, remplissent la double condition doit par conséquent atteindre au moins le total annuel.