2005 Autres interventions du Fonds
(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00
Mise à jour: 23/10/2019
Début de validité: 01/10/2019
Fin validité: 31/12/2021
Indemnités :
- prime de fidélité
- avantage social aux membres d'un organisation représentative de travailleurs
- allocation à la veuve (au veuf) d'un(e) ouvrier(ère) pensionné(e)
- allocation à la veuve (au veuf) d'un(e) handicapé(e) physique
Paiement : par le Fonds.
Une convention collective de travail fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois a été conclue le 11 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (n° 153889/CO/126).
Avantages sociaux à charge du Fonds Social
- Prime de fidélité
- Avantage social aux membres d'une organisation représentative de travailleurs
- Allocation à la veuve (au veuf) d'un(e) ouvrier(ère) pensionné(e)
- Allocation à la veuve (au veuf) d'un(e) handicapé(e) physique
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
11/09/2019 |
N° d'enregistrement
153889 |
Début de validité
01/10/2019 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
12/09/2019 |
Date d'enregistrement
18/09/2019 |
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Sujet
montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois |
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MB Avis Dépôt
26/09/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/09/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
18/11/2020 |
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Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2022 | 31/12/2050 | 2005 Autres interventions du Fonds |
| 01/10/2019 | 31/12/2021 | 2005 Autres interventions du Fonds |
| 01/10/2017 | 30/09/2019 | 2005 2001 Avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence |
| 01/07/2017 | 30/09/2017 | 2005 2001 Avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence |
| 01/07/2015 | 30/06/2017 | 2005 2001 Avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence |
| 01/10/2013 | 30/06/2015 | 2005 2001 Avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence |
| 01/01/2012 | 30/09/2013 | 2005 2001 Avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence |
| 01/01/2012 | 01/01/2012 | 2005 2001 Avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence |
| 01/01/2005 | 31/12/2011 | 2005 2001 Avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence |
| 01/01/2003 | 31/12/2004 | 2005 2001 Avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence |
| 01/01/2002 | 31/12/2002 | 2005 2001 Avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence |
| 01/01/1998 | 31/12/2001 | 2005 2001 Avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence |