4001 Travail à temps partiel
(Sous-)Commission paritaire n°:
118.00.00-00.00,
118.01.00-00.00,
118.02.00-00.00,
118.03.00-00.00,
118.04.00-00.00,
118.05.00-00.00,
118.06.00-00.00,
118.07.00-00.00,
118.08.00-00.00,
118.09.00-00.00,
118.10.00-00.00,
118.11.00-00.00,
118.12.00-00.00,
118.13.00-00.00,
118.14.00-00.00,
118.15.00-00.00,
118.16.00-00.00,
118.17.00-00.00,
118.18.00-00.00,
118.19.00-00.00,
118.20.00-00.00,
118.21.00-00.00,
118.22.00-00.00
Mise à jour: 23/08/2001
Début de validité: 01/06/2001
Fin validité: 30/06/2001
Une convention collective de travail concernant l'annualisation du travail à temps partiel a été conclue le 31 mai 2001 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. Cette convention collective de travail a été enregistrée le 25 juillet 2001 sous le numéro 58073/CO/118 et l'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 8 août 2001.
Nous vous donnons ci-après le texte intégral de cette C.C.T.
CHAPITRE I - Champ d 'application
Article 1
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, à l'exception des boulangeries et des pâtisseries artisanales.
Par ouvriers sont visés les ouvriers masculins et féminins.
CHAPITRE II - Annualisation du travail à temps partiel
Article 2
La présente convention collective de travail est conclue en exécution de l'article 11bis, troisième alinéa, de la loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978.
Article 3
Lorsque le contrat de travail prévoit un régime de travail à temps partiel variable, la durée de travail hebdomadaire doit être respectée en moyenne sur une période de 12 mois.
Cette période de 12 mois court en principe du 1er janvier au 31 décembre, sauf disposition contraire dans le règlement de travail.
CHAPITRE III - Validité
Article 4
La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er juin 2001 et elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée moyennant un préavis de trois mois, par lettre recommandée à la poste adressée au président de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et aux organisations qui y sont représentées.
Commentaire
Pour les règles générales relatives à la durée du travail, voir nos chapitres 7.
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/07/2001 | 31/12/2050 | 40 Travail à temps partiel - Annualisation |
| 01/06/2001 | 30/06/2001 | 40 01 Travail à temps partiel |
| 01/01/1991 | 31/05/2001 | 40 01 Travail à temps partiel |