169120 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/11/2021
N° d'enregistrement
169120
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
17/12/2021
Date d'enregistrement
21/12/2021
Hors du champ d'application
Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
Sujet
Formation permanente
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
29/06/2022
Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FORMATION
Texte corrigé le
24/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

118.00.00-00.00 (1903)
118.22.00-00.00 (480103)
118.22.00-00.00 (480102)
118.22.00-00.00 (480101)