169120 (CP 118.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
09/11/2021 |
N° d'enregistrement
169120 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
17/12/2021 |
Date d'enregistrement
21/12/2021 |
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Hors du champ d'application
Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie |
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Sujet
Formation permanente |
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MB Avis Dépôt
12/01/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/05/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
29/06/2022 |
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Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FORMATION |
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Texte corrigé le
24/12/2021 |
Secteurs & chapitres concernés
118.00.00-00.00 (1903)118.22.00-00.00 (480103)
118.22.00-00.00 (480102)
118.22.00-00.00 (480101)