1903 Groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
118.00.00-00.00
Mise à jour: 28/04/2022
Début de validité: 01/01/2021
Cotisation : 0,15 % des salaires bruts
Comprise dans la cotisation FSE : oui
Perception : par l'ONSS
Une convention collective de travail relative à la formation permanente à été conclue le 9 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour l'industrie alimentaire (n° 169120/CO/118).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
09/11/2021 |
N° d'enregistrement
169120 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
17/12/2021 |
Date d'enregistrement
21/12/2021 |
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Hors du champ d'application
Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie |
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Sujet
Formation permanente |
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MB Avis Dépôt
12/01/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/05/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
29/06/2022 |
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Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FORMATION |
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Texte corrigé le
24/12/2021 |
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| Historique | ||
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| 01/01/2021 | 31/12/2050 | 1903 Groupes à risque |
| 01/01/2020 | 31/12/2020 | 1903 Groupes à risque |