1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.00.00-00.00

Mise à jour: 18/05/2020
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2020

Cotisations : 0,15% des salaires bruts

Compris dans la cotisation FSE : oui

Perception : par l'ONSS

Une convention collective relative à la formation permanente a été conclue le 5 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 154470/CO/118).

Financement voir chapitre 1902.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/09/2019
N° d'enregistrement
154470
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
30/09/2019
Date d'enregistrement
15/10/2019
Hors du champ d'application
boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
Sujet
formation permanente
MB Avis Dépôt
28/10/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2020
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Historique
01/01/2021 31/12/2050 1903 Groupes à risque
01/01/2020 31/12/2020 1903 Groupes à risque