1903 Groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
118.00.00-00.00
Mise à jour: 18/05/2020
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2020
Cotisations : 0,15% des salaires bruts
Compris dans la cotisation FSE : oui
Perception : par l'ONSS
Une convention collective relative à la formation permanente a été conclue le 5 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 154470/CO/118).
Financement voir chapitre 1902.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
05/09/2019 |
N° d'enregistrement
154470 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
30/09/2019 |
Date d'enregistrement
15/10/2019 |
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Hors du champ d'application
boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie |
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Sujet
formation permanente |
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MB Avis Dépôt
28/10/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/09/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2020 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL |
Historique | ||
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01/01/2021 | 31/12/2050 | 1903 Groupes à risque |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 1903 Groupes à risque |