2201 2101 Prépension à partir de 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 05/03/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Pour le texte intégral de la CCT, voir CCT liée : n° 95609.

Pour l'application de la prépension, il faut en outre tenir compte de l'Arrêté Royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, paru au Moniteur belge du 11 décembre 1992. Nous vous renvoyons pour cela à notre brochure de prépension. 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/07/2009
N° d'enregistrement
95609
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
20/08/2009
Date d'enregistrement
12/11/2009
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
07/10/2010
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2013 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/01/2011 31/12/2012 2201 2101 Chômage avec complément d'entrprise à partir de 58 ans
01/01/2009 31/12/2010 2201 2101 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2007 31/12/2008 2201 2101 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2005 31/12/2006 2201 2101 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2003 31/12/2004 2201 21 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2001 31/12/2002 2201 21 Prépension à partir de 58 ans
01/01/1999 31/12/2000 2201 21 Prépension à partir de 58 ans
01/01/1997 31/12/1998 2201 21 Prépension à partir de 58 ans
01/01/1995 31/12/1996 2201 21 Prépension à partir de 58 ans