2201 21 Prépension à partir de 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 05/03/2010
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/05/2001
N° d'enregistrement
58477
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
26/06/2001
Date d'enregistrement
10/08/2001
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
31/05/2002
Mots clés
PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/01/2013 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/01/2011 31/12/2012 2201 2101 Chômage avec complément d'entrprise à partir de 58 ans
01/01/2009 31/12/2010 2201 2101 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2007 31/12/2008 2201 2101 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2005 31/12/2006 2201 2101 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2003 31/12/2004 2201 21 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2001 31/12/2002 2201 21 Prépension à partir de 58 ans
01/01/1999 31/12/2000 2201 21 Prépension à partir de 58 ans
01/01/1997 31/12/1998 2201 21 Prépension à partir de 58 ans
01/01/1995 31/12/1996 2201 21 Prépension à partir de 58 ans