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Dossier Coronavirus

Demande de dispense de cotisations sociales
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Coronavirus : assouplissement temporaire des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en Belgique et aux Pays-Bas (UPDATE)

Le travail à domicile peut avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les règles sont désormais également assouplies pour les travailleurs frontaliers belges et néerlandais.
UPDATE

Coronavirus : assouplissement des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en Belgique et en Allemagne (UPDATE)

Le travail à domicile peut avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les règles sont désormais également assouplies pour les travailleurs frontaliers belges et allemands.

Prolongation de la procédure simplifiée pour le chômage corona jusqu'au 30/06/2022 et extension au chômage temporaire dû à la guerre en Ukraine

L'une des mesures du paquet énergie sur lequel le gouvernement fédéral réuni en kern s'est prononcé le 14 mars dernier concerne la prolongation de la procédure simplifiée pour le chômage temporaire jusqu'au 30 juin 2022, non seulement pour le chômage temporaire résultant de la pandémie corona mais aussi pour le chômage temporaire résultant de la guerre en Ukraine.

Le refus répété du port du masque peut mener à un licenciement pour motif grave

Le tribunal du travail a validé un licenciement pour motif grave d’un travailleur qui refusait de porter son masque sur son lieu de travail de manière répétée.
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Coronavirus : mesures relatives aux pensions complémentaires

La suspension du contrat de travail pour chômage temporaire a, dans la majorité des cas, un effet négatif sur la constitution des droits en matière de pension complémentaire. Une loi apporte des mesures de soutien pour les affiliés.
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Coronavirus : occupation temporaire des travailleurs bénéficiant d’allocations à charge de l’ONEm

Certains travailleurs bénéficiant d’allocations à charge de l’ONEm peuvent occuper du 1er janvier au 31 mars 2022 un emploi temporaire dans les secteurs des soins et de l’enseignement ainsi que dans tous les autres secteurs en conservant une partie de leurs allocations.

Coronavirus : possibilité d’occuper des ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour

Il est possible d’occuper au cours du premier trimestre 2022 des ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour dans les secteurs des soins et de l’enseignement ainsi que dans d’autres secteurs.

Coronavirus : mise à disposition de travailleurs dans les secteurs des soins et de l’enseignement

Pour permettre aux secteurs des soins et de l’enseignement de faire face aux difficultés en matière d’emploi et d’organisation durant la crise sanitaire, il est possible de mettre à leur disposition, sous certaines conditions, des travailleurs permanents occupés dans d’autres entreprises.

Coronavirus : prolongation de la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs

La possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs avec des travailleurs en chômage temporaire est prolongée du 1er janvier au 31 mars 2022 dans tous les secteurs ainsi que dans les secteurs des soins et de l’enseignement.

Région wallonne :  Elargissement des postes Tremplin 24 mois + en 2022

Le dispositif « Tremplin 24 mois + » qui était à l’origine disponible uniquement pour 600 équivalents temps plein (ETP) au cours de l’année 2021 vient d’être élargi pour un maximum de 1200 équivalents temps plein, tous employeurs confondus, à partir du 1er janvier 2022.
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Coronavirus : le baromètre corona passe en code jaune à partir du 7 mars 2022

Le Comité de concertation, réuni le 4 mars 2022, a décidé de faire passer le baromètre corona en code jaune à partir du 7 mars 2022. Cette décision implique la fin de la situation d’urgence épidémique et de la phase fédérale du plan national d’urgence déclenché il y a deux ans. Le Covid Safe Ticket disparait dans le secteur Horeca ainsi que les restrictions imposées aux événements. L’instauration d’un régime structurel de télétravail est recommandé.

Coronavirus : nouveau guide générique pour travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie

Les partenaires sociaux ont élaboré un nouveau guide générique afin d’aider les entreprises à mettre en place des mesures pour travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie.
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Coronavirus : prolongation et élargissement du congé de vaccination

Le régime du congé de vaccination a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 et le travailleur peut désormais l’utiliser pour accompagner, au centre de vaccination, un enfant mineur qui vit avec lui, son enfant majeur handicapé ou une personne dont il a la tutelle.
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Coronavirus : la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus risque ne plus être possible après le 31 mars 2022  !

La chance est réelle que le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus ne sera pas prolongé après le 31 mars 2022. Les employeurs qui prévoient de recourir au chômage temporaire après cette date ont donc intérêt à déjà préparer les éléments nécessaires.
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Coronavirus : fin de l’obligation de déclarer les travailleurs dont le télétravail est impossible

Depuis le 18 février 2022, le télétravail à domicile n’est plus obligatoire mais reste recommandé. Par conséquent, les employeurs ne sont plus tenus de déclarer les travailleurs dont le télétravail est impossible pour le mois de mars 2022 et les mois suivants.

Coronavirus : augmentation du plafond annuel de défraiement pour les volontaires effectivement déployés dans le secteur des soins de santé en 2022

Le plafond annuel de défraiement forfaitaire majoré est relevé à 2.705,95 euros pour les volontaires qui sont effectivement déployés dans le secteur des soins de santé en 2022.

Coronavirus : Prime de compensation pour les employeurs du secteur de l’événementiel et de certains autres secteurs fermés en raison des mesures prises pour lutter contre le coronavirus

Le gouvernement a décidé d’octroyer une prime de compensation aux employeurs du secteur événementiel et de certains autres secteurs fermés en raison des mesures prises pour lutter contre le coronavirus. Cette prime doit diminuer le coût salarial et permettre d’éviter autant que possible des licenciements dus à la pandémie de covid-19. Le montant prévu correspond au montant des cotisations sociales patronales dues soit pour le 2e trimestre 2021, le 3e trimestre 2021 ou le 4e trimestre 2021, le montant le plus élevé des trois étant octroyé.

Dispense de cotisations sociales - situation à partir de janvier 2022

Coronavirus : neutralisation des heures prestées par un étudiant au cours du 1er trimestre 2022 pour le contingent de 475 heures

Pour le 1er trimestre 2022, il est prévu une neutralisation intégrale du nombre d’heures qu’un étudiant preste dans les secteurs des soins et de l’enseignement, y compris les heures prestées comme intérimaire auprès des utilisateurs qui appartiennent à ces secteurs ainsi qu’une neutralisation de 45 heures qu’un étudiant preste indépendamment du secteur. Ces heures visées ne sont donc pas comptabilisées pour le contingent de 475 heures. Les revenus pour ces prestations seront aussi neutralisés pour déterminer s’il reste fiscalement à charge de ses parents.