Coronavirus : assouplissement temporaire des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en Belgique et aux Pays-Bas (UPDATE)

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Le travail à domicile peut avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les règles sont désormais également assouplies pour les travailleurs frontaliers belges et néerlandais.


Le 8 avril dernier, nous vous annoncions un assouplissement des règles pour les travailleurs frontaliers français, belges et luxembourgeois qui travaillent à domicile en raison du coronavirus.
Le 30 avril, la Belgique et les Pays-Bas ont également conclu un accord à ce sujet.

Cet accord prévoit que le travail à domicile en Belgique ou aux Pays-Bas en raison de la crise du coronavirus soit considéré comme des prestations dans l’État de travail, pour autant que le travailleur aurait presté le jour de travail à domicile en question dans l’État de travail sans les mesures prises pour lutter contre le coronavirus.

Cette mesure couvre une période assez courte : du 11 mars 2020 au 31 mai 2020. Les deux pays pourront toutefois la prolonger d’un commun accord.
Mise à jour du 3.6.2020: la mesure a été prorogée jusqu'au 30 juin 2020.
Mise à jour du 24.6.2020: la mesure a été prorogée jusqu'au 31 août 2020.
Mise à jour du 28.8.2020: la mesure a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2020.
Mise à jour du 16.12.2020: la mesure a été prorogée jusqu'au 31 mars 2021.
Mise à jour du 08.03.2021: la mesure a été prorogée jusqu'au 30 juin 2021.
Mise à jour du 23.06.2021: la mesure a été prorogée jusqu'au 30 septembre 2021.

Deux précisions :
(a) cette mesure ne concerne que le travail à domicile qui découle des décisions prises par le gouvernement pour lutter contre la pandémie de coronavirus. Elle ne s’applique pas pour le travail à domicile que le travailleur aurait presté indépendamment de ces décisions gouvernementales (par exemple, en cas d'un régime de travail à domicile structurel, qui n’est pas lié au coronavirus).
(b) cette mesure ne s’applique pas si l’État de travail n’est ni la Belgique, ni les Pays-Bas. Dans ce cas de figure, il faut examiner le régime fiscal applicable entre la Belgique/les Pays-Bas et ce pays tiers.

 

Confirmation de l’interprétation pour l’inactivité rémunérée en raison du coronavirus et pour les allocations de chômage temporaire

L’accord confirme une nouvelle fois que les périodes d’inactivité rémunérée en raison du coronavirus les jours où le travailleur aurait dû être occupé doivent être considérées comme des périodes prestées selon le schéma de travail prévu.
Ce régime s’applique également pour les jours d’inactivité rémunérés par l'employeur en application de la mesure « Noodmaatregel Overbrugging voor Werkgelegenheid », propre aux Pays-Bas.

Le traitement fiscal des allocations belges de chômage temporaire est également confirmé. Ces allocations sont imposables dans l’État qui aurait imposé la rémunération perdue. L’accord précise que le schéma de travail avant la crise est important à cet égard.

Source : Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 (30.04.2020) [lien]