130310 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/10/2015
N° d'enregistrement
130310
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
31/03/2016
Date de dépôt
22/10/2015
Date d'enregistrement
25/11/2015
Sujet
cotisations au Fonds pour la formation
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (1902)
333.00.00-00.00 (1903)