1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2020
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 31/03/2016

Cotisations : 0,05%Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative au Fonds pour la formation-cotisation a été conclue le 22 octobre 2015 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (n° 130310/CO/333).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/10/2015
N° d'enregistrement
130310
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
31/03/2016
Date de dépôt
22/10/2015
Date d'enregistrement
25/11/2015
Sujet
cotisations au Fonds pour la formation
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2022 31/12/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2022 01/01/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
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01/01/2017 31/12/2017 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
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01/01/2016 31/03/2016 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/07/2015 31/12/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2014 30/06/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2014 30/06/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2013 31/12/2013 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2012 31/12/2012 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations