1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 05/08/2020
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 31/12/2016

Cotisations :

  • 01/01/2016 - 31/03/2016 : 0,10% ;
  • 01/04/2016 - 30/06/2016 : 0% ;
  • 01/07/2016 - 30/09/2016 : 0,20% ;
  • 01/10/2016 - 31/12/2016 : 0,10%.

Compris dans la cotisations FSE : oui.Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative au Fonds pour la formation-cotisation a été conclue le 22 octobre 2015 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (n° 130210/CO/333). Elle a été complétée par la convention collective de travail du 21 janvier 2016 relative aux dispositions diverses de l'accord sectoriel 2015-2016 (n° 132778/CO/333).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/06/2016
N° d'enregistrement
134360
Début de validité
01/04/2016
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
30/06/2016
Date d'enregistrement
01/08/2016
Sujet
modification des articles 2 et 3 de l'accord sectoriel 2015-2016 - dispositions diverses
MB Avis Dépôt
16/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/03/2017
Publié au Moniteur Belge du
20/04/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
21/01/2016
N° d'enregistrement
132778
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
25/02/2016
Date d'enregistrement
25/04/2016
Sujet
accord sectoriel 2015-2016 - dispositions diverses
MB Avis Dépôt
17/05/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
01/03/2017
Mots clés
SALAIRES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Date CCT
22/10/2015
N° d'enregistrement
130310
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
31/03/2016
Date de dépôt
22/10/2015
Date d'enregistrement
25/11/2015
Sujet
cotisations au Fonds pour la formation
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2020 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2018 31/12/2019 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2017 1903 Groupes à risque
01/01/2016 31/12/2016 1903 Groupes à risque
01/07/2015 31/12/2015 1903 Groupes à risque
01/01/2014 30/06/2015 1903 Groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 Groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 Groupes à risque
01/10/2009 31/12/2010 1903 Groupes à risque