99213 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/02/2010
N° d'enregistrement
99213
Début de validité
01/03/2010
Fin validité
30/06/2010
Date de dépôt
12/02/2010
Date d'enregistrement
04/05/2010
Sujet
prime de pension aux travailleurs intérimaires dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
07/01/2011
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)