95280 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/06/2009
N° d'enregistrement
95280
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
02/07/2009
Date d'enregistrement
26/10/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
04/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (1903)