84916 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/07/2007
N° d'enregistrement
84916
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
23/07/2007
Date d'enregistrement
01/10/2007
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (4302)