67447 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/06/2003
N° d'enregistrement
67447
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
19/06/2003
Date d'enregistrement
11/09/2003
Sujet
institution d'un Fonds de formation pour les intérimaires et la fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
02/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2005
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (4802)