36 Code de bonnes pratiques visant à prévenir la discrimination
(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00
Mise à jour: 20/04/2012
Début de validité: 03/10/2011
Les entreprises de travail intérimaire refusent toute forme de discrimination fondée sur l'âge, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique ou syndicale, la langue, l'état de santé passé, actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, l'origine sociale, la race, la couleur de la peau ou le sexe.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
03/10/2011 |
N° d'enregistrement
106669 |
Début de validité
03/10/2011 |
Fin validité
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Date de dépôt
10/10/2011 |
Date d'enregistrement
03/11/2011 |
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Sujet
code de bonnes pratiques visant à prévenir la discrimination |
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MB Avis Dépôt
17/11/2011 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2013 |
Publié au Moniteur Belge du
30/08/2013 |
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Mots clés
TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION |
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| Historique | ||
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| 03/10/2011 | 31/12/2999 | 36 Code de bonnes pratiques visant à prévenir la discrimination |