176821 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
16/11/2022
N° d'enregistrement
176821
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
18/11/2022
Date d'enregistrement
28/11/2022
Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires
Sujet
Pratiques en matière de travailleurs intérimaires migrants
MB Avis Dépôt
13/12/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/06/2023
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS
Texte corrigé le
29/11/2022

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (4102)