175630 (CP 322.00.00-00.00)

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Date CCT
12/09/2022
N° d'enregistrement
175630
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/09/2022
Date d'enregistrement
30/09/2022
Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires
Sujet
Prime de fin d'année des travailleurs intérimaires
MB Avis Dépôt
21/10/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2023
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
04/10/2022

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (05)