175629 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
12/09/2022
N° d'enregistrement
175629
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/09/2022
Date d'enregistrement
30/09/2022
Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et intérimaires
Sujet
Remboursement des frais de déplacement
MB Avis Dépôt
21/10/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2023
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
04/10/2022

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (1201)