175628 (CP 322.00.00-00.00)
Traitement ("ok" ou autre) : NEW
Date CCT
12/09/2022 |
N° d'enregistrement
175628 |
Début de validité
- |
Fin validité
30/06/2024 |
Date de dépôt
26/09/2022 |
Date d'enregistrement
30/09/2022 |
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Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires |
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Sujet
Avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires |
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MB Avis Dépôt
21/10/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
26/05/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS) |
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Texte corrigé le
04/10/2022 |