175628 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
12/09/2022
N° d'enregistrement
175628
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2024
Date de dépôt
26/09/2022
Date d'enregistrement
30/09/2022
Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires
Sujet
Avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires
MB Avis Dépôt
21/10/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
26/05/2023
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
04/10/2022

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (2002)