169134 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/11/2021
N° d'enregistrement
169134
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
16/12/2021
Date d'enregistrement
21/12/2021
Hors du champ d'application
Entreprises de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la CP 124
Sujet
Mise au travail de groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
05/07/2022
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (1903)