157711 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/01/2020
N° d'enregistrement
157711
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
30/01/2020
Date d'enregistrement
19/03/2020
Champ d'application
Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires.
Sujet
Complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
31/07/2020
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (16)