134354 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2016
N° d'enregistrement
134354
Début de validité
01/06/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
04/07/2016
Date d'enregistrement
01/08/2016
Sujet
bonnes pratiques en matière de contrats du travail électroniques
MB Avis Dépôt
16/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/03/2017
Publié au Moniteur Belge du
08/05/2017
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (3703)