134353 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2016
N° d'enregistrement
134353
Début de validité
01/09/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
04/07/2016
Date d'enregistrement
01/08/2016
Sujet
contrat type de travail intérimaire, documents sociaux et règlement définitif de paie
MB Avis Dépôt
16/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2017
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (3702)
322.00.00-00.00 (3701)