134352 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2016
N° d'enregistrement
134352
Début de validité
01/09/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
04/07/2016
Date d'enregistrement
01/08/2016
Sujet
règlement-type du travail (modèle)
MB Avis Dépôt
16/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/03/2017
Publié au Moniteur Belge du
12/04/2017
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (53)