53 Règlement de travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00
Mise à jour: 06/09/2016
Début de validité: 01/09/2016
Ce secteur a prévu un modèle de règlement de travail.
Une convention collective de travail concernant un modèle de règlement de travail a été conclue le 30 juin 2016 au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité (n° 134352/CO/…322.
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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
30/06/2016 |
N° d'enregistrement
134352 |
Début de validité
01/09/2016 |
Fin validité
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Date de dépôt
04/07/2016 |
Date d'enregistrement
01/08/2016 |
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Sujet
règlement-type du travail (modèle) |
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MB Avis Dépôt
16/08/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/03/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
12/04/2017 |
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Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
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| Historique | ||
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| 01/09/2016 | 31/12/2999 | 53 Règlement de travail |