106673 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/10/2011
N° d'enregistrement
106673
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
30/06/2013
Date de dépôt
10/10/2011
Date d'enregistrement
03/11/2011
Sujet
avantages sociaux aux travailleurs intérimaires
MB Avis Dépôt
17/11/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
26/04/2013
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (2002)