32 Cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié
(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00
Mise à jour: 07/08/2018
Début de validité: 01/01/2018
Les parties signataires conviennent d'inscrire, dans le cadre de la réglementation sur le congé-éducation :
- les cours théoriques, pratiques et tous les autres cours de formation professionnelle (générale et particulière) et des recyclages, tels qu'imposés et déterminés par toutes les dispositions légales et réglementaires applicables aux entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire 317
- la formation permanente des agents de gardiennage et des employés opérationnels exerçant des fonctions identiques à ceux-ci.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
22/12/2017 |
N° d'enregistrement
144696 |
Début de validité
01/01/2018 |
Fin validité
30/09/2018 |
Date de dépôt
22/12/2017 |
Date d'enregistrement
22/02/2018 |
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Sujet
formation |
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MB Avis Dépôt
05/03/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/07/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2018 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE) |
Date CCT
25/02/2014 |
N° d'enregistrement
121178 |
Début de validité
01/09/2014 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
12/03/2014 |
Date d'enregistrement
15/05/2014 |
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Sujet
cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié |
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MB Avis Dépôt
27/05/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2015 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE) |
Historique | ||
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01/01/2018 | 31/12/2050 | 32 Cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié |
01/09/2014 | 31/12/2017 | 32 Cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié |
01/07/2004 | 31/08/2014 | 32 Cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié |