32 Cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 07/08/2018
Début de validité: 01/01/2018

Les parties signataires conviennent d'inscrire, dans le cadre de la réglementation sur le congé-éducation :

  • les cours théoriques, pratiques et tous les autres cours de formation professionnelle (générale et particulière) et des recyclages, tels qu'imposés et déterminés par toutes les dispositions légales et réglementaires applicables aux entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire 317
  • la formation permanente des agents de gardiennage et des employés opérationnels exerçant des fonctions identiques à ceux-ci.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/12/2017
N° d'enregistrement
144696
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
30/09/2018
Date de dépôt
22/12/2017
Date d'enregistrement
22/02/2018
Sujet
formation
MB Avis Dépôt
05/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Date CCT
25/02/2014
N° d'enregistrement
121178
Début de validité
01/09/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
12/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2018 31/12/2050 32 Cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié
01/09/2014 31/12/2017 32 Cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié
01/07/2004 31/08/2014 32 Cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié