32 Cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 28/02/2008
Début de validité: 01/07/2004
Fin validité: 31/08/2014

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/06/2004
N° d'enregistrement
72143
Début de validité
01/07/2004
Fin validité
01/09/2014
Date de dépôt
16/07/2004
Date d'enregistrement
05/08/2004
Sujet
cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié
MB Avis Dépôt
20/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2005
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2018 31/12/2050 32 Cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié
01/09/2014 31/12/2017 32 Cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié
01/07/2004 31/08/2014 32 Cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié