32 Cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 07/08/2018
Début de validité: 01/09/2014
Fin validité: 31/12/2017

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/02/2014
N° d'enregistrement
121178
Début de validité
01/09/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
12/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2018 31/12/2050 32 Cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié
01/09/2014 31/12/2017 32 Cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié
01/07/2004 31/08/2014 32 Cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié