1803 Fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité dans le secteur du gardiennage
(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00
Mise à jour: 16/11/2016
Début de validité: 01/05/2008
Une convention collective de travail relative à la fixation de mesures en vue de promouvoir la sécurité dans les services de gardiennage et/ou de surveillance a été conclue le 13 octobre 2016 au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 7 novembre 2016 sous le numéro 135706/CO/317.
Le chapitre 4 de la CCT a été remplacé à partir du 1er septembre 2010 par la CCT du 15 décembre 2016 (n°138118) (Voir chapitre 1805).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
15/12/2016 |
N° d'enregistrement
138118 |
Début de validité
01/09/2010 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
20/12/2016 |
Date d'enregistrement
21/02/2017 |
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Sujet
light CIT |
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MB Avis Dépôt
02/03/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/06/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2018 |
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Mots clés
- |
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Date CCT
13/10/2016 |
N° d'enregistrement
135709 |
Début de validité
01/05/2008 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
24/10/2016 |
Date d'enregistrement
07/11/2016 |
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Sujet
fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité |
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MB Avis Dépôt
21/11/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
12/10/2017 |
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Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/05/2008 | 31/12/2999 | 1803 Fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité dans le secteur du gardiennage |
| 01/05/2008 | 30/04/2008 | 1803 Fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité dans le secteur du gardiennage |
| 01/01/2000 | 30/04/2008 | 1803 Fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité dans le secteur du gardiennage |