0903 Jours fériés - employés opérationnels
(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00
Mise à jour: 19/10/2022
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2021
Employés opérationnels à temps plein : le jour férié est rémunéré à concurrence de 7,4h à un salaire moyen.
Employés opérationnels à temps partiel : le jour férié est payé au prorata de leur régime de travail.
1. Calcul de la rémunération du jour férié
Pour les employés qui sont occupés à temps plein, le jour férié est rémunéré à concurrence de 7,4h à un salaire moyen. Pour les ouvriers à temps partiel, il est payé au prorata de leur régime de travail.
Le salaire moyen est obtenu en divisant la rémunération (y compris les primes) des 3 mois calendrier précédant par le nombre d'heures prestées.
Prorata pour les temps partiels correspond au nombre d'heures moyen journalier en fonction du régime de travail multiplié par le salaire moyen tel que défini ci-dessus.
2. Prime en cas de travail un jour férié
voir chapitre 040102.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
05/12/2019 |
N° d'enregistrement
157032 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
23/12/2019 |
Date d'enregistrement
11/02/2020 |
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Sujet
Salaires, primes, indemnités et indexation. |
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MB Avis Dépôt
11/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/03/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
15/04/2021 |
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/09/2022 | 31/12/2050 | 0903 Jours fériés - employés opérationnels |
| 01/01/2022 | 31/08/2022 | 0903 Jours fériés - employés opérationnels |
| 01/01/2020 | 31/12/2021 | 0903 Jours fériés - employés opérationnels |
| 01/07/2017 | 31/12/2019 | 0903 Jours fériés - employés opérationnels |
| 01/01/2016 | 30/06/2017 | 0903 Rémunération afférente aux jours fériés - employés opérationnels |
| 01/01/2014 | 31/12/2015 | 0903 Rémunération afférente aux jours fériés - employés opérationnels |
| 01/10/2011 | 31/12/2013 | 0903 Rémunération afférente aux jours fériés - employés opérationnels |