0903 Rémunération afférente aux jours fériés - employés opérationnels
(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00
Mise à jour: 09/08/2016
Début de validité: 01/10/2011
Fin validité: 31/12/2013
A partir du 1er octobre 2011, pour les employés opérationnels qui sont occupés à temps plein, le jour férié est rémunéré à concurrence de 7,4h à un salaire moyen (tel que défini dans la CCT relative à la durée et à l'humanisation du travail).
Pour les employés opérationnels à temps partiel, il est payé au prorata de leur régime de travail.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
27/10/2011 |
N° d'enregistrement
107531 |
Début de validité
01/06/2011 |
Fin validité
01/01/2014 |
Date de dépôt
18/11/2011 |
Date d'enregistrement
22/12/2011 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
20/01/2012 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/06/2013 |
Publié au Moniteur Belge du
09/10/2013 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE |
Historique | ||
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01/09/2022 | 31/12/2050 | 0903 Jours fériés - employés opérationnels |
01/01/2022 | 31/08/2022 | 0903 Jours fériés - employés opérationnels |
01/01/2020 | 31/12/2021 | 0903 Jours fériés - employés opérationnels |
01/07/2017 | 31/12/2019 | 0903 Jours fériés - employés opérationnels |
01/01/2016 | 30/06/2017 | 0903 Rémunération afférente aux jours fériés - employés opérationnels |
01/01/2014 | 31/12/2015 | 0903 Rémunération afférente aux jours fériés - employés opérationnels |
01/10/2011 | 31/12/2013 | 0903 Rémunération afférente aux jours fériés - employés opérationnels |