0903 Rémunération afférente aux jours fériés - employés opérationnels

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 09/08/2016
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 31/12/2015

Depuis le 1er octobre 2011, pour les employés opérationnels qui sont occupés à temps plein, le jour férié est rémunéré à concurrence de 7,4h à un salaire moyen (tel que défini dans la CCT relative à la durée et à l'humanisation du travail).

Pour les employés opérationnels à temps partiel, il est payé au prorata de leur régime de travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/02/2014
N° d'enregistrement
121179
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
12/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
25/11/2015
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE

Historique
01/09/2022 31/12/2050 0903 Jours fériés - employés opérationnels
01/01/2022 31/08/2022 0903 Jours fériés - employés opérationnels
01/01/2020 31/12/2021 0903 Jours fériés - employés opérationnels
01/07/2017 31/12/2019 0903 Jours fériés - employés opérationnels
01/01/2016 30/06/2017 0903 Rémunération afférente aux jours fériés - employés opérationnels
01/01/2014 31/12/2015 0903 Rémunération afférente aux jours fériés - employés opérationnels
01/10/2011 31/12/2013 0903 Rémunération afférente aux jours fériés - employés opérationnels