1801 Vêtements de travail

Une convention collective de travail relative au nettoyage et à l'entretien des vêtements de travail a été conclue le 29 juin 2009 au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 29 octobre 2009 sous le n° 95414/CO/314. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 10 novembre 2009.

Nous vous donnons ci-après le texte intégral de cette CCT.

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la Coiffure et des Soins de beauté et aux travailleurs qu'ils occupent.

On entend par "travailleurs", le personnel masculin et féminin tant ouvrier qu'employé.

Article 2

L'employeur met à disposition les vêtements de protection et veille à leur nettoyage et entretien. Ces vêtements doivent correspondre aux normes techniques en vigueur.

Pour la Coiffure, on entend par vêtements de protection: un tablier-bavette, des gants à usage unique.

Pour les soins de beauté, on entend par vêtements de protection: une tunique et un tablier.

Article 3

Si la liberté de la tenue de travail est explicitement mentionnée au règlement de travail ou dans le contrat de travail, l'employeur n'est pas tenu d'indemniser les travailleurs suivant les modalités reprises ci-dessous.

Si l'employeur ne fournit pas les vêtements de travail, autre que les vêtements de protection, comme par exemple une chemise, un pantalon ou une robe et qu'il ne s'occupe pas du nettoyage et de l'entretien de ces vêtements, l'ouvrier(e) ou l'employé(e) peut lui-même assurer l'achat et l'entretien de ses vêtements de travail. Dans ce dernier cas, l'employeur verse à l'ouvrier une indemnité de 1,50 EUR par jour de travail presté ou entamé.

Si l'employeur fournit les autres vêtements de travail, autre que les vêtements de protection, mais ne les entretient pas, l'employeur verse à l'ouvrier une indemnité de 1,00 EUR par jour de travail presté ou entamé.

Article 4

La présente convention annule et remplace la CCT du 11 mai 2009 sur le nettoyage et l'entretien des vêtements de travail.

Article 5

La présente convention collective de travail prend effet au 1er juillet 2009.

Elle est conclue pour une durée indéterminée et peut-être dénoncée par chacune des parties moyennant la notification d'un délai de préavis de 6 mois par lettre recommandée à la poste, adressée au Président de la Commission paritaire de la Coiffure et des soins de beauté.