169338 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2021
N° d'enregistrement
169338
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
24/12/2021
Date d'enregistrement
12/01/2022
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
22/11/2022
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS
Texte corrigé le
22/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190201)
312.00.00-00.00 (20)