165012 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/04/2021
N° d'enregistrement
165012
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
12/05/2021
Date d'enregistrement
03/06/2021
Sujet
Modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale
MB Avis Dépôt
24/06/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
20/09/2022
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
05/06/2021

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (190202)
311.00.00-00.00 (25)