109693 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/05/2012
N° d'enregistrement
109693
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
07/05/2012
Date d'enregistrement
25/05/2012
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
19/06/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
21/08/2013
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (2005)
311.00.00-00.00 (190201)