2005 2001 Allocations de sécurité d'existence

(Sous-)Commission paritaire n°:
311.00.00-00.00

Mise à jour: 05/08/2019
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Cette convention collective de travail prévoit l'intervention du Fonds Social des grandes entreprises de vente au détail pour différents types de mesures prises par les employeurs dans le cadre de la promotion de l'emploi et de la formation professionnelle.

Pour les statuts du Fonds Social et le montant des cotisations dues par les employeurs au Fonds Social: voir notre documentation sectorielle Chap. 19 et Chap. 4802.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/05/2012
N° d'enregistrement
109693
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
07/05/2012
Date d'enregistrement
25/05/2012
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
19/06/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
21/08/2013
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 2005 Autres interventions du Fonds
01/01/2021 31/12/2022 2005 Autres interventions du Fonds
01/01/2019 31/12/2020 2005 Autres interventions du Fonds
01/01/2017 31/12/2018 2005 2001 Interventions du Fonds
01/01/2015 31/12/2016 2005 2001 Allocations de sécurité d'existence
01/01/2013 31/12/2014 2005 2001 Allocations de sécurité d'existence
01/01/2011 31/12/2012 2005 2001 Allocations de sécurité d'existence
01/01/2009 31/12/2010 2005 2001 Allocations de sécurité d'existence
01/01/1999 31/12/2001 2005 20 Sécurité d'existence