480202 4802 Formation (pour les groupes à risque)
(Sous-)Commission paritaire n°:
309.00.00-00.00
Mise à jour: 08/08/2007
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2012
Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation des groupes à risque a été conclue le 8 juin 2007 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail le 8 juin 2007 et enregistrée le 26 juin 2007 sous le numéro 83471/CO/309.
Une convention collective de travail relative à la formation a été conclue le 4 mai 2006 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée sous le numéro 80156/CO/309. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2006.
Pour les dispositions relatives à la formation des groupes à risque, voyez les articles 1, 2, 3. (CCT 4 mai 2006 relative à la formation)
Pour les texte des CCT, voir CCT liée : n° 83471, 80156.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
08/06/2007 |
N° d'enregistrement
83471 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
31/12/2008 |
|
Date de dépôt
08/06/2007 |
Date d'enregistrement
26/06/2007 |
||
|
Sujet
emploi et formation des groupes à risque |
|||
|
MB Avis Dépôt
20/07/2007 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2009 |
Publié au Moniteur Belge du
27/04/2009 |
||
|
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
|||
|
Date CCT
04/05/2006 |
N° d'enregistrement
80156 |
Début de validité
01/01/2006 |
Fin validité
31/12/2008 |
|
Date de dépôt
13/06/2006 |
Date d'enregistrement
23/06/2006 |
||
|
Sujet
initiatives de formation |
|||
|
MB Avis Dépôt
05/07/2006 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/12/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
08/01/2007 |
||
|
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2013 | 31/12/2999 | 480202 Formation (pour les groupes à risque) |
| 01/01/2007 | 31/12/2012 | 480202 4802 Formation (pour les groupes à risque) |