2601 26 Sécurité d'emploi
(Sous-)Commission paritaire n°:
309.00.00-00.00
Mise à jour: 12/06/2008
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2009
Une convention collectieve de travail relative à la sécurité d'emploi a été conclue le 13 novembre 2007 au sein de le Commission paritaire pour les sociétés de bourse. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée sous le numéro 86223/CO/309. Elle est entrée en vigueur le 1 janvier 2008 pour une durée de 2 ans.
Cette CCT remplace la CCT qui a été conclue le 4 mai 2006 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée sous le numéro 80155/CO/309. Elle est entrée en vigueur le 4 mai 2006.
Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n°. 86223.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
13/11/2007 |
N° d'enregistrement
86223 |
Début de validité
01/01/2008 |
Fin validité
31/12/2010 |
Date de dépôt
05/12/2007 |
Date d'enregistrement
08/01/2008 |
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Sujet
sécurité d'emploi |
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MB Avis Dépôt
24/01/2008 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2009 |
Publié au Moniteur Belge du
27/04/2009 |
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Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT |
Date CCT
04/05/2006 |
N° d'enregistrement
80155 |
Début de validité
04/05/2006 |
Fin validité
31/12/2006 |
Date de dépôt
13/06/2006 |
Date d'enregistrement
23/06/2006 |
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Sujet
sécurité d'emploi |
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MB Avis Dépôt
05/07/2006 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2007 |
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2007 |
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Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT |
Historique | ||
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01/07/2011 | 31/12/2999 | 2601 Sécurité d'emploi |
01/01/2010 | 30/06/2011 | 2601 26 Sécurité d'emploi |
01/01/2008 | 31/12/2009 | 2601 26 Sécurité d'emploi |