2601 26 Sécurité d'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
309.00.00-00.00

Mise à jour: 12/06/2008
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2009

Une convention collectieve de travail relative à la sécurité d'emploi a été conclue le 13 novembre 2007 au sein de le Commission paritaire pour les sociétés de bourse. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée sous le numéro 86223/CO/309. Elle est entrée en vigueur le 1 janvier 2008 pour une durée de 2 ans.

Cette CCT remplace la CCT qui a été conclue le 4 mai 2006 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée sous le numéro 80155/CO/309. Elle est entrée en vigueur le 4 mai 2006.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n°. 86223.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/11/2007
N° d'enregistrement
86223
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
05/12/2007
Date d'enregistrement
08/01/2008
Sujet
sécurité d'emploi
MB Avis Dépôt
24/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
27/04/2009
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Date CCT
04/05/2006
N° d'enregistrement
80155
Début de validité
04/05/2006
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
13/06/2006
Date d'enregistrement
23/06/2006
Sujet
sécurité d'emploi
MB Avis Dépôt
05/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2007
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/07/2011 31/12/2999 2601 Sécurité d'emploi
01/01/2010 30/06/2011 2601 26 Sécurité d'emploi
01/01/2008 31/12/2009 2601 26 Sécurité d'emploi