2601 26 Sécurité d'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
309.00.00-00.00

Mise à jour: 14/06/2010
Début de validité: 01/01/2010
Fin validité: 30/06/2011

Une convention collectieve de travail relative à la sécurité d'emploi a été conclue le 13 octobre 2009 au sein de le Commission paritaire pour les sociétés de bourse. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 4 mai 2010 sous le numéro 99199/CO/309. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2010 et prend fin le 30 juin 2011.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 99199.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/10/2009
N° d'enregistrement
99199
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
18/02/2010
Date d'enregistrement
04/05/2010
Sujet
sécurité d'emploi
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
20/01/2011
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/07/2011 31/12/2999 2601 Sécurité d'emploi
01/01/2010 30/06/2011 2601 26 Sécurité d'emploi
01/01/2008 31/12/2009 2601 26 Sécurité d'emploi