155543 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/10/2019
N° d'enregistrement
155543
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
07/11/2019
Date d'enregistrement
25/11/2019
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
13/04/2021
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

303.03.00-00.00 (1003)
303.03.00-00.00 (0302)
303.03.00-00.00 (0703)
303.03.00-00.00 (0601)
303.03.00-00.00 (0301)
303.03.00-00.00 (1004)