1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
201.00.00-00.00

Mise à jour: 19/10/2020
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2005

Cotisation : 0,10%Compris dans la cotisation FSE : nonPerception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative à la cotisation au Fonds social a été conclue le 2 décembre 2004 au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant (n° 73546/CO/201).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/12/2004
N° d'enregistrement
73546
Début de validité
01/09/2005
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
10/12/2004
Date d'enregistrement
17/01/2005
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au FSE
MB Avis Dépôt
26/01/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2005
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Historique
01/08/2017 31/12/2999 1903 Groupes à risque
01/01/2013 31/07/2017 1903 Groupes à risque
01/01/2012 31/12/2012 1903 Groupes à risque
01/01/2011 31/12/2011 1903 Groupes à risque
01/01/2010 31/12/2010 1903 Groupes à risque
01/01/2008 31/12/2009 1903 Groupes à risque
01/01/2007 31/12/2007 1903 Groupes à risque
01/01/2006 31/12/2006 1903 Groupes à risque
01/01/2005 31/12/2005 1903 Groupes à risque
01/01/2004 31/12/2004 1903 Groupes à risque
01/01/2003 31/12/2003 1903 Groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 Groupes à risque