120202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er juillet 2019 (entreprises de 20 travailleurs et plus)

(Sous-)Commission paritaire n°:
201.00.00-00.00

Mise à jour: 14/02/2020
Début de validité: 01/07/2019
Fin validité: 31/01/2020

Les montants fixés par le CNT pour l'intervention patronale dans les frais de déplacement augmentent au 1er juillet 2019. De ce fait, l'intervention des employeurs de la CP 201 dans les frais de déplacement augmente également au 1er juillet 2019.

Pour la réglementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 1201.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/02/2024 31/12/2050 120202 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er février 2024 (entreprises de 20 travailleurs et plus)
01/01/2024 31/01/2024 120202 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er janvier 2024 (entreprises de 20 travailleurs et plus)
01/01/2022 31/12/2023 120202 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er juillet 2020 (entreprises de 20 travailleurs et plus)
01/07/2020 31/12/2021 120202 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er juillet 2020 (entreprises de 20 travailleurs et plus)
01/02/2020 30/06/2020 120202 Intervention patronale dans les frais de déplacement : montants à partir du 1er février 2020 (entreprises de 20 travailleurs et plus)
01/07/2019 31/01/2020 120202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er juillet 2019 (entreprises de 20 travailleurs et plus)
01/02/2014 30/06/2019 120202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2014 (entreprises de 20 travailleurs et plus)
01/02/2013 31/01/2014 120202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2013 (entreprises de 20 travailleurs et plus)
01/02/2012 31/01/2013 120202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2012 (entreprises de plus de 20 travailleurs)
01/02/2011 31/01/2012 120202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2011 (entreprises de plus de 20 travailleurs)
01/02/2009 31/01/2011 120202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2009 (entreprises de plus de 20 travailleurs)
01/02/2008 31/01/2009 120202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2008 (entreprises de plus de 20 travailleurs)
01/02/2007 31/01/2008 120202 Intervention patronale dans les frais de déplacement à partir du 1er février 2007 (entreprises de plus de 20 travailleurs)