4801 Formation professioneelle (dans l'entreprise)
(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00
Mise à jour: 28/11/2006
Début de validité: 01/11/2002
Fin validité: 31/10/2002
Une convention collective de travail relative à l'application de la "individuele beroepsopleiding in de onderneming" à bord de navires de pêche maritime a été conclue le 15 octobre 2002 au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 6 mars 2003 sous le numéro 65664/CO/143. L'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 26 mars 2003.
Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
15/10/2002 |
N° d'enregistrement
65664 |
Début de validité
01/11/2002 |
Fin validité
30/09/2003 |
Date de dépôt
18/10/2002 |
Date d'enregistrement
06/03/2003 |
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Sujet
Application de la formation professionnelle individuelle pour l'entreprise à bord des bâteaux de pêche belge |
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MB Avis Dépôt
26/03/2003 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE) |
Historique | ||
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01/10/2011 | 31/12/2999 | 4801 Formation professionelle |
01/11/2004 | 31/10/2005 | 4801 Formation professionelle (dans l'entreprise) |
01/11/2002 | 31/10/2004 | 4801 Formation professioneelle (dans l'entreprise) |
01/11/2002 | 31/10/2002 | 4801 Formation professioneelle (dans l'entreprise) |