4801 Formation professioneelle (dans l'entreprise)

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 28/11/2006
Début de validité: 01/11/2002
Fin validité: 31/10/2002

Une convention collective de travail relative à l'application de la "individuele beroepsopleiding in de onderneming" à bord de navires de pêche maritime a été conclue le 15 octobre 2002 au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 6 mars 2003 sous le numéro 65664/CO/143. L'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 26 mars 2003.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/10/2002
N° d'enregistrement
65664
Début de validité
01/11/2002
Fin validité
30/09/2003
Date de dépôt
18/10/2002
Date d'enregistrement
06/03/2003
Sujet
Application de la formation professionnelle individuelle pour l'entreprise à bord des bâteaux de pêche belge
MB Avis Dépôt
26/03/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/10/2011 31/12/2999 4801 Formation professionelle
01/11/2004 31/10/2005 4801 Formation professionelle (dans l'entreprise)
01/11/2002 31/10/2004 4801 Formation professioneelle (dans l'entreprise)
01/11/2002 31/10/2002 4801 Formation professioneelle (dans l'entreprise)